Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RC&A Bilan Imagé
Numéro de dépôt :
3213940
Date de dépôt :
07/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI NANTES
Présentation de la marque RC&A Bilan Imagé
Déposée le 7 mars 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RC&A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANTES), la marque française « RC&A Bilan Imagé »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RC&A a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 janvier 2004 - Rejet total n°384500 - Publication au BOPI 2004-01-08
Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15